Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le producteur doit traiter au mancozeb, avant leur plantation, les lots de semence qui proviennent de plants atteints de mildiou. Il doit de plus, à titre préventif, appliquer un fongicide foliaire aux plants qui en proviennent dès que 90% ont émergé ou, au plus tard, 30 jours après la plantation.
Décision 8901, a. 44; Décision 9452, a. 27.
© Gouvernement du Québec